Arrêté du 4 juillet 2003 fixant les modalités du cycle de formation des directeurs des soins stagiaires de la fonction publique hospitalière - Article 9

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — c41576a9-e35a-46d5-be98-627e5f645add
Début de validité: 9 juillet 2003
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006220817/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006220817/article-9/versions/c41576a9-e35a-46d5-be98-627e5f645add/

Sommaire du texte

L'arrêté du 28 juin 1990 fixant les modalités du cycle de formation prévu pour les infirmiers généraux de 2e classe stagiaires est abrogé.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.