Décret n°2003-683 du 24 juillet 2003 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux infirmiers territoriaux, aux rééducateurs territoriaux et aux assistants médico-techniques territoriaux. - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d71c52d2-3599-4c1e-a354-7f687c602583
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006221414/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006221414/article-5/versions/d71c52d2-3599-4c1e-a354-7f687c602583/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-871 du 28 août 1992 - art. 36-1 (VT)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-871 du 28 août 1992 - art. 36-2 (VT)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-871 du 28 août 1992 - art. 37-1 (VT)
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-871 du 28 août 1992 - art. 16 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-871 du 28 août 1992 - art. 17 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-871 du 28 août 1992 - art. 32 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-871 du 28 août 1992 - art. 36 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-871 du 28 août 1992 - art. 1 (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-871 du 28 août 1992 - art. 13 (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-871 du 28 août 1992 - art. 14 (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-871 du 28 août 1992 - art. 15 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-871 du 28 août 1992 - art. 15-1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-871 du 28 août 1992 - art. 2 (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-871 du 28 août 1992 - art. 20 (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-871 du 28 août 1992 - art. 8 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 36-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 36-2
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 37-1
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 32
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 36
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 15-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 20