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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°2003-683 du 24 juillet 2003 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux infirmiers territoriaux, aux rééducateurs territoriaux et aux assistants médico-techniques territoriaux.
  4. Article 1

Décret n°2003-683 du 24 juillet 2003 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux infirmiers territoriaux, aux rééducateurs territoriaux et aux assistants médico-techniques territoriaux. - Article 1

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Mise à jour en retard — 7f9925bc-461e-4426-bc1b-439d6fd977d8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006221410/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006221410/article-1/versions/7f9925bc-461e-4426-bc1b-439d6fd977d8/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-861 du 28 août 1992 - art. 35-1 (VT)
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-861 du 28 août 1992 - art. 35-2 (VT)
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-861 du 28 août 1992 - art. 36-1 (VT)

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-861 du 28 août 1992 - art. 16 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-861 du 28 août 1992 - art. 17 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-861 du 28 août 1992 - art. 32 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-861 du 28 août 1992 - art. 35 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-861 du 28 août 1992 - art. 1 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-861 du 28 août 1992 - art. 13 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-861 du 28 août 1992 - art. 14 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-861 du 28 août 1992 - art. 15 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-861 du 28 août 1992 - art. 15-1 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-861 du 28 août 1992 - art. 2 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-861 du 28 août 1992 - art. 20 (VT)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-861 du 28 août 1992 - art. 8 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 35-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 35-2
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 36-1

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 32
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 35
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 15-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 20

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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