Arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle constructeur bois - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 674a03ae-cc9f-47c1-b946-b60efd8620a0
- Début de validité
- 29 juillet 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006221529/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006221529/article-9/versions/674a03ae-cc9f-47c1-b946-b60efd8620a0/
Sommaire du texte
Texte
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle constructeur bois aura lieu en 2005.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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