Décret n°2003-836 du 1 septembre 2003 relatif aux autorisations d'absence et au crédit d'heures des titulaires de mandats locaux et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire). - Article 1

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — bed17988-fa07-4aaa-8694-8e2dd6f088a1
Début de validité: 3 septembre 2003
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006223155/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006223155/article-1/versions/bed17988-fa07-4aaa-8694-8e2dd6f088a1/

Sommaire du texte

Le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2003-836 2003-09-01 art. 2 à 22