Décret n°2003-847 du 4 septembre 2003 modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger. - Article 9
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- Version
- Mise à jour en retard — b7455c54-98ae-41ab-9bbd-81cca5c452b7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 juin 2026 à 22h16
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 05h14 — bb4f294f-135b-48ce-88e7-6f391f9032f1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006223390/2026-10-25
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-290 du 28 mars 1967 - art. 17 (M)
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 67-290 1967-03-28
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 17