Décret n°2003-952 du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité. - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f60e7400-9663-4b12-9988-5d49122518c6
- Début de validité
- 7 octobre 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006224332/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006224332/article-15/versions/f60e7400-9663-4b12-9988-5d49122518c6/
Sommaire du texte
Texte
Le commandant de compagnie est responsable de la formation et de la discipline du personnel placé sous ses ordres, de l'administration de son unité et de l'exécution des missions qui lui sont confiées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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