Décret n°2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b7961c1a-f9ed-45cd-8155-973125d20bfe
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006224929/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006224929/article-1/versions/b7961c1a-f9ed-45cd-8155-973125d20bfe/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 - art. 6 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 - art. 6-1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 - art. 6-2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 - art. ANNEXE (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6-2