Ordonnance n° 2003-1187 du 11 décembre 2003 modifiant la partie législative du code rural - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f0c671e8-78f1-4ecf-8255-00d3761e23c8
- Début de validité
- 13 décembre 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006226198/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006226198/article-3/versions/f0c671e8-78f1-4ecf-8255-00d3761e23c8/
Sommaire du texte
Texte
L'article 20 de la loi du 9 juillet 2001 susvisée est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2004-1343 2004-12-09
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2001-602 du 9 juillet 2001 - art. 20 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2001-602 du 9 juillet 2001 - art. 20 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 20