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  3. Ordonnance n° 2003-1187 du 11 décembre 2003 modifiant la partie législative du code rural
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Ordonnance n° 2003-1187 du 11 décembre 2003 modifiant la partie législative du code rural - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
13 décembre 2003

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ca73644e-bef5-405e-84b4-4b5b0d1ccba2
Début de validité
13 décembre 2003
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006276356/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006276356/article-4/versions/ca73644e-bef5-405e-84b4-4b5b0d1ccba2/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


I. - Les dispositions des II à VII de l'article 1er sont applicables à Mayotte.

II. et III. - (paragraphes modificateurs).

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 13 décembre 2003 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2004-1343 2004-12-09

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code rural - art. L571-1 (M)
  • MODIFICATION Code rural - art. L582-6 (Ab)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2003-1187 2003-12-11 art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L571-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L582-6

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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