Décret n°2003-1190 du 12 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires. - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 61696b2e-fd56-49b5-8cee-ca59c1e3a7d6
- Début de validité
- 14 décembre 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006226218/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006226218/article-7/versions/61696b2e-fd56-49b5-8cee-ca59c1e3a7d6/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 69-1033 du 14 novembre 1969 relatif au régime indemnitaire du personnel du centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-1033 du 14 novembre 1969
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-1033 du 14 novembre 1969 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-1033 du 14 novembre 1969 - art. 10 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-1033 du 14 novembre 1969 - art. 11 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-1033 du 14 novembre 1969 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-1033 du 14 novembre 1969 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-1033 du 14 novembre 1969 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-1033 du 14 novembre 1969 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-1033 du 14 novembre 1969 - art. 7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-1033 du 14 novembre 1969 - art. 8 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-1033 du 14 novembre 1969 - art. 9 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-1033 du 14 novembre 1969 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-1033 du 14 novembre 1969 relatif au régime indemnitaire du personnel du centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires.
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 11