Arrêté du 13 octobre 2003 relatif à la mise en place du compte épargne-temps à Météo-France. - Article 1

Version en vigueur à la date consultée

Informations de vérification

Version: Version en vigueur à la date consultée — 1b47f87a-9d91-407b-92f5-2c45929b20c5
Début de validité: 27 décembre 2003
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006226554/2026-11-07
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006226554/article-1/versions/1b47f87a-9d91-407b-92f5-2c45929b20c5/

Sommaire du texte

Le compte épargne-temps est ouvert à la demande expresse de l'agent. Cette demande peut être formulée à tout moment.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.