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Arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale - Article 1

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Version historique — 79c3b4fa-d75c-4924-a63e-dbce28d85568
Début de validité
1 janvier 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006227056/2012-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006227056/article-1/versions/79c3b4fa-d75c-4924-a63e-dbce28d85568/
Sommaire du texte

Les taux collectifs visés aux articles D. 242-6-6, D. 242-6-14 à D. 242-6-16 et D. 242-6-18 du code de la sécurité sociale sont fixés, pour les risques mentionnés à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé, par les tarifs annexés au présent arrêté.

(annexe non reproduite).

Notes


Arrêté 2003-12-23 art. 3 : Le présent arrêté s'applique aux rémunérations versées à compter de la date d'effet qui a été déterminée.

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