Décret n°2003-1394 du 31 décembre 2003 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3581d82d-e5cb-422e-bd8a-0d86aab52188
- Début de validité
- 1 janvier 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006227367/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006227367/article-4/versions/3581d82d-e5cb-422e-bd8a-0d86aab52188/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2004 dans les conditions prévues au VIII de l'article 60 de la loi du 18 décembre 2003 susvisée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-1199 2003-12-18 art. 60
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-1199 2003-12-18 art. 60