Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°2003-1394 du 31 décembre 2003 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
  4. Article 1

Décret n°2003-1394 du 31 décembre 2003 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7f5dca03-3245-4c23-ba2e-2cd85da5f632
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006227364/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006227364/article-1/versions/7f5dca03-3245-4c23-ba2e-2cd85da5f632/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

66 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D531-10 (M)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D531-11 (M)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D531-12 (M)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D531-13 (M)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D531-14 (M)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D531-15 (M)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D531-16 (M)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D531-17 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D531-18 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D531-19 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D531-2 (M)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D531-20 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D531-21 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D531-22 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D531-23 (M)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D531-24 (M)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D531-25 (Ab)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D531-26 (M)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D531-3 (M)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D531-4 (M)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D531-5 (M)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D531-6 (M)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D531-7 (M)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D531-8 (M)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D531-9 (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. D532-3 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. D532-4 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. D532-5 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. D533-1 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. D533-2 (Ab)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. D531-1 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. D532-1 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. D532-2 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D531-15
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D531-19
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D531-10
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D531-17
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D531-18
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D531-20
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D531-21
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D531-22
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D531-23
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D531-2
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D531-3
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D531-4

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D532-3
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D532-4
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D532-5
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D533-1
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D533-2
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données