Décret n°2004-145 du 12 février 2004 modifiant le décret n° 2001-988 du 29 octobre 2001 pris pour l'application de l'article 39 de la loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000. - Article 1

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Début de validité: 15 février 2004
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Le décret du 29 octobre 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.

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CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2001-988 2001-10-29
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2004-145 2004-02-12 art. 2 à 5

TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 2001-988 2001-10-29
TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 - art. 39 (M)