Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer - Article 39
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 80078e9d-b75e-43ff-9e0f-19f9d4383fbd
- Début de validité
- 26 juillet 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 août 2025 à 21h14
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 01h00 — 56831604-8498-4126-a5db-cbfcb51fd215
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020905776/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020905776/article-39/versions/80078e9d-b75e-43ff-9e0f-19f9d4383fbd/
Sommaire du texte
Texte
Les oeuvres cinématographiques qui présentent un intérêt culturel pour les départements d'outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon peuvent bénéficier d'une aide sélective spécifique. Les modalités de cette aide, gérée par le Centre national du cinéma et de l'image animée en concertation avec l'Etat, sont déterminées par voie réglementaire.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 - art. 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 - art. 3 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 - art. 63 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-988 du 29 octobre 2001 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2007-224 du 21 février 2007 - art. 19
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-988 du 29 octobre 2001
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-988 du 29 octobre 2001 - art. 1 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-988 du 29 octobre 2001 - art. 2 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-988 du 29 octobre 2001 - art. 3 (Ab)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-988 du 29 octobre 2001 - art. 4 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-988 du 29 octobre 2001 - art. 5 (Ab)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-988 du 29 octobre 2001 - art. 6 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-988 du 29 octobre 2001 - art. 7 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-145 du 12 février 2004
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-145 du 12 février 2004 - art. 1 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article L313-1