Arrêté du 11 février 2004 portant création de la mission nationale de la réserve civile de la police nationale. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1a0c83aa-6aee-4af6-8c3b-92543fa6208b
- Début de validité
- 25 février 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006228873/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006228873/article-3/versions/1a0c83aa-6aee-4af6-8c3b-92543fa6208b/
Sommaire du texte
Texte
Elle participe à la réflexion sur la politique des réserves dans la police nationale en émettant des avis, des recommandations et des propositions d'emploi.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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