Arrêté du 16 février 2004 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien modeleur et fixant ses modalités de préparation et de délivrance. - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 544a84e8-ce25-47cd-8df4-0acbf76959a6
- Début de validité
- 27 février 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006228963/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006228963/article-4/versions/544a84e8-ce25-47cd-8df4-0acbf76959a6/
Sommaire du texte
Texte
L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel spécialisé technicien modeleur est ouvert, en priorité, aux titulaires d'un des diplômes suivants :
BEP et CAP du secteur de l'outillage ;
BEP et CAP du secteur de la mécanique.
Sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, peuvent également être admis les élèves :
- titulaires d'un BEP ou d'un CAP autres que ceux visés ci-dessus ;
- ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;
- titulaires d'un diplôme ou titre homologué classé au niveau V ;
- ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;
- ayant accompli une formation à l'étranger.
Ces élèves font obligatoirement l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation.
Historique
Évolution juridique
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