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Décret n°2004-189 du 27 février 2004 relatif aux modalités de calcul de l'allocation de parent isolé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - Article 2

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Mise à jour en retard — a1ca14a7-0054-41f8-92fc-d9c6146f7f80
Début de validité
1 janvier 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006229022/2012-08-18
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006229022/article-2/versions/a1ca14a7-0054-41f8-92fc-d9c6146f7f80/
Sommaire du texte

Pour l'application du premier alinéa de l'article R. 524-3 du code de la sécurité sociale, il n'est tenu compte ni de l'allocation pour jeune enfant attribuée en vertu du 1° de l'article L. 531-1 du même code, ni de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée attribuée en vertu de l'article L. 841-1 du même code, dans la rédaction de ces deux derniers articles antérieure à l'entrée en vigueur de la loi du 18 décembre 2003 susvisée.

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