Arrêté du 5 février 2004 relatif à l'organisation d'un système national de surveillance des plombémies de l'enfant mineur - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9aad2b97-021e-4335-b924-82255d12ceef
- Début de validité
- 5 mars 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006229180/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006229180/article-3/versions/9aad2b97-021e-4335-b924-82255d12ceef/
Sommaire du texte
Texte
Les destinataires des informations nominatives sont le médecin responsable du centre antipoison collectant les données régionales dans la cadre habituel de transmission d'informations médicales et les membres de son équipe médicale, ainsi que les médecins traitants dont l'information est nécessaire dans le cadre du suivi thérapeutique de l'enfant et les médecins inspecteurs de santé publique des DDASS dans la cadre de l'évaluation des actions de traitement de l'enfant et de son environnement.
Les données sont rendues anonymes avant toute exploitation informatique, cette dernière étant conduite à des fins statistiques conformes aux objectifs fixés au système. Les données anonymes sont transmises à l'Institut de veille sanitaire, qui les exploite au niveau national sur le plan épidémiologique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.