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Loi n° 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/ CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (1). - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 7ce36048-436d-4a5f-92e6-e496a15d97b9
Début de validité
22 avril 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006230207/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006230207/article-6/versions/7ce36048-436d-4a5f-92e6-e496a15d97b9/
Sommaire du texte

Les dispositions prévues aux 1° et 2° du II de l'article L. 212-1 du code de l'environnement doivent avoir été mises en oeuvre pour chaque comité de bassin pour la première fois le 22 décembre 2004 au plus tard.

Les dispositions prévues au III de l'article L. 212-1 du même code doivent être respectées au plus tard le 22 décembre 2009.

Les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux approuvés à la date de publication de la présente loi doivent être mis à jour, au plus tard le 22 décembre 2009, conformément aux dispositions des articles L. 212-1 et L. 212-2 du même code.

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  1. Version 6 — VIGUEUR

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  • TXT_SOURCE Directive 2000-60 CE 2000-10-23 (Parlement et Conseil) — Référence sans identifiant DILA

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