Arrêté du 4 mai 2004 portant création et définition de la mention complémentaire " pâtisserie boulangère ". - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a0932c74-07ea-4248-8bd3-215353df6ae7
- Début de validité
- 13 mai 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006230607/2024-12-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006230607/article-2/versions/a0932c74-07ea-4248-8bd3-215353df6ae7/
Sommaire du texte
Texte
Le référentiel de certification de la mention complémentaire pâtisserie boulangère est défini à l'annexe I du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 janvier 2024 - art. 9 (V)
Citations
- CITATION Arrêté 2004-05-04 annexe I — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9