Arrêté du 4 mai 2004 portant création et définition de la mention complémentaire " pâtisserie boulangère ". - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 53e55ecb-b67c-4d53-b7d6-dd605e9138fb
- Début de validité
- 13 mai 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006230608/2024-12-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006230608/article-3/versions/53e55ecb-b67c-4d53-b7d6-dd605e9138fb/
Sommaire du texte
Texte
L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires du certificat d'aptitude professionnelle boulanger, du certificat d'aptitude professionnelle pâtissier glacier chocolatier confiseur, du brevet d'études professionnelles alimentation dominante boulanger, du brevet d'études professionnelles alimentation option pâtissier glacier chocolatier confiseur et aux candidats remplissant les conditions définies à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 janvier 2024 - art. 9 (V)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-144
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-144
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-144
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-144
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-144
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-144