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Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en charpente bois et couverture - Article 1

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Mise à jour en retard — 51a4306a-71fc-4a32-a835-70d72c974bd7
Début de validité
24 mai 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006230705/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006230705/article-1/versions/51a4306a-71fc-4a32-a835-70d72c974bd7/
Sommaire du texte

Le titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en charpente bois et couverture est créé (ancien intitulé : technicien métreur en charpente bois, couverture).

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article R. 335-6 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 234 n (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois années.

Notes


Arrêté du 23 mars 2007 article 1er : L'arrêté est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 17 mai 2007.

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