Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets). - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9df327ff-b7cb-41e2-8602-6b7a3c42fe06
- Début de validité
- 24 mai 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 juillet 2025 à 22h21
- Import Jurisfac
- 17 septembre 2026 à 22h42 — c01ea07a-ca23-4aac-a53e-f646ef01d234
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006251608/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006251608/article-2/versions/9df327ff-b7cb-41e2-8602-6b7a3c42fe06/
Sommaire du texte
Texte
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 7 du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'éducation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
101 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 1972 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juillet 1973 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juillet 1973 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 octobre 1982 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 octobre 1982 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 novembre 1990 - art. 1 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 novembre 1990 - art. 5 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 novembre 1990 - art. 8 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 septembre 1993 - art. 11 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 septembre 1993 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 septembre 1993 - art. 4 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 septembre 1993 - art. 5 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 septembre 1993 - art. 6 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 septembre 1993 - art. 9 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-558 du 29 mai 1997 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 septembre 1997 - art. 5 (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 septembre 1997 - art. 6 (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-719 du 20 août 1998 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1029 du 2 août 2002 - art. 4 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2004 - art. 1 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2004 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2004 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2004 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2004 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2004 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2004 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2004 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2004 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2004 - art. 1 (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2005 - art. 6 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2005 - art. 6 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2005 - art. 6 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2005 - art. 6 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2005 - art. 6 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2005 - art. 6 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-900 du 2 août 2005 - art. 10 (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-904 du 2 août 2005 - art. 10 (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 - art. 3 (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1123 du 6 septembre 2005 - art. 3 (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-355 du 20 mars 2006 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-355 du 20 mars 2006 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Arrêté du 19 mars 1973 - art. 1 (Ab)
- MODIFICATION Arrêté du 19 mars 1973 - art. 2 (Ab)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. R451-26 (Ab)
- MODIFICATION Accès protégé — Cible protégée
- MODIFICATION Accès protégé — Cible protégée
- MODIFICATION Accès protégé — Cible protégée
- MODIFICATION Accès protégé — Cible protégée
- MODIFICATION Code rural - art. D811-136 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 - art. 7, v. init.