Arrêté du 28 mai 2004 relatif à la revalorisation des aides au logement. - Article 2

La mensualité maximale de remboursement à prendre en considération, quelle que soit la date de construction ou d'achèvement du logement lorsque le certificat prévu au 1° de l'article D. 542-25 du code de la sécurité sociale a été établi après le 30 juin 2003, est fixée comme suit :
DÉSIGNATION :
Personne isolée sans personne à charge ;
Couple sans personne à charge ;
Personne seule ou couple ayant une personne à charge ;
Ayant deux personnes à charge ;
Ayant trois personnes à charge ;
Ayant quatre personnes à charge ;
Ayant cinq personnes à charge ;
Par personne à charge supplémentaire ;
ZONE 1 (en Euros)
267,14 ;
321,94 ;
346,14 ;
355,82 ;
365,82 ;
375,64 ;
383,61 ;
33,41 ;
ZONE 2 (en Euros) :
234,36
287,29
311,01
321,79
332,87
343,80
368,15
32,01
ZONE 3 (en Euros) :
219,84 ;
266,66 ;
290,72 ;
302,74 ;
314,91 ;
326,94 ;
351,30 ;
30,45.

Les zones géographiques prévues au présent article sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.