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Arrêté du 28 mai 2004 relatif à la revalorisation des aides au logement. - Article 7

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Mise à jour en retard — b683848b-f3bc-4db3-b179-a67fe78696fa
Début de validité
1 janvier 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036742738/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036742738/article-7/versions/b683848b-f3bc-4db3-b179-a67fe78696fa/
Sommaire du texte

Le montant mensuel de l'aide prévue au 1° du II de l'article R. 851-5 du code de la sécurité sociale est fixé à 56,50 euros.

Le montant mensuel de l'aide prévue au 2° du II de l'article R. 851-5 du code de la sécurité sociale est de 75,95 euros pour 100 % d'occupation.


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