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  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 portant transposition de la directive 2001/42/ CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.
  4. Article 1

Ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 portant transposition de la directive 2001/42/ CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. - Article 1

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Mise à jour en retard — 97fd4c3e-34e0-4996-aeb5-bd4e487db328
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006231177/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006231177/article-1/versions/97fd4c3e-34e0-4996-aeb5-bd4e487db328/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code de l'environnement - art. L122-10 (V)
  • CREATION Code de l'environnement - art. L122-11 (V)
  • CREATION Code de l'environnement - art. L122-4 (V)
  • CREATION Code de l'environnement - art. L122-5 (V)
  • CREATION Code de l'environnement - art. L122-6 (V)
  • CREATION Code de l'environnement - art. L122-7 (V)
  • CREATION Code de l'environnement - art. L122-8 (V)
  • CREATION Code de l'environnement - art. L122-9 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de justice administrative. - art. L554-11 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. L122-1 (M)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. L122-2 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. L122-3 (M)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. L553-2 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-4
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-5
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-6
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-7
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-10
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-9
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-8
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-11

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L554-11
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L553-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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