Décret n°2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées. - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 170ebf4b-10d9-46bd-952d-9668e14824fa
- Début de validité
- 15 juin 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006231462/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006231462/article-7/versions/170ebf4b-10d9-46bd-952d-9668e14824fa/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 75-64 du 30 janvier 1975 modifié relatif à la qualification, aux bonifications de temps d'échelon et au régime indemnitaire particulier des médecins, pharmaciens chimistes, vétérinaires biologistes et chirurgiens-dentistes des armées est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-64 du 30 janvier 1975
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-64 du 30 janvier 1975 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-64 du 30 janvier 1975 - art. 10 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-64 du 30 janvier 1975 - art. 10-1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-64 du 30 janvier 1975 - art. 11 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-64 du 30 janvier 1975 - art. 11-1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-64 du 30 janvier 1975 - art. 12 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-64 du 30 janvier 1975 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-64 du 30 janvier 1975 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-64 du 30 janvier 1975 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-64 du 30 janvier 1975 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-64 du 30 janvier 1975 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-64 du 30 janvier 1975 - art. 7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-64 du 30 janvier 1975 - art. 8 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-64 du 30 janvier 1975 - art. 9 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-64 du 30 janvier 1975 - art. 9-1 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 75-64 1975-01-30
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-64 du 30 janvier 1975 relatif à la qualification, aux bonifications de temps d'échelon et au régime indemnitaire particulier des médecins, des pharmaciens chimistes, des vétérinaires biologistes et des chirurgiens-dentistes des armées.
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 9-1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 10-1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 11-1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 12