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Décret n°2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées. - Article 1

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Mise à jour en retard — 403df144-8a78-4f9f-88b0-d948f2f79789
Début de validité
5 août 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054612695/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054612695/article-1/versions/403df144-8a78-4f9f-88b0-d948f2f79789/
Sommaire du texte

Outre les indemnités réglementairement attribuées aux officiers, le régime indemnitaire des praticiens des armées comporte :

1° (Abrogé) ;

1° bis (Abrogé) ;

2° Une indemnité de gardes hospitalières ;

3° Une indemnité d'astreintes hospitalières ;

4° L'indemnité de participation des médecins des armées à l'aide médicale urgente assurée par des formations militaires, instituée par le décret n° 2026-727 du 1er août 2026 .

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