Arrêté du 8 juillet 2004 attribuant l'appellation "musée de France" en application des dispositions de l'article L. 442-1 du code du patrimoine. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 02169bc9-03f6-494f-9522-437a569b7847
- Début de validité
- 21 juillet 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006232554/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006232554/article-2/versions/02169bc9-03f6-494f-9522-437a569b7847/
Sommaire du texte
Texte
La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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