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  3. Arrêté du 8 juillet 2004 attribuant l'appellation "musée de France" en application des dispositions de l'article L. 442-1 du code du patrimoine.
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Arrêté du 8 juillet 2004 attribuant l'appellation "musée de France" en application des dispositions de l'article L. 442-1 du code du patrimoine. - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
27 février 2020

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3bd32e4c-9db1-40ff-bd6a-e2a78dc7d25c
Début de validité
27 février 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041640518/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041640518/article-1/versions/3bd32e4c-9db1-40ff-bd6a-e2a78dc7d25c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

L'appellation " musée de France " est attribuée aux musées ci-après :

Musée d'art moderne de la ville de Paris ;

Maison de Balzac ;

Musée Bourdelle ;

Musée Carnavalet-histoire de Paris ;

Musée Cernuschi, musée des arts de l'Asie de la ville de Paris ;

Musée Cognacq-Jay, musée du XVIIIe siècle de la ville de Paris ;

Musée de la Libération de Paris - musée du général Leclerc - musée Jean Moulin ;

Palais Galliera, musée de la mode de la ville de Paris ;

Petit Palais, musée des beaux-arts de la ville de Paris ;

Maison de Victor Hugo ;

Musée de la vie romantique ;

Musée Zadkine.

Historique

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Évolution juridique

  1. 21 juillet 2004 Version 1 — MODIFIE
  2. 13 décembre 2015 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 27 février 2020 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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Sources créatrices et modificatrices

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2020 - art. 1

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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