Arrêté du 8 juillet 2004 attribuant l'appellation "musée de France" en application des dispositions de l'article L. 442-1 du code du patrimoine. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3bd32e4c-9db1-40ff-bd6a-e2a78dc7d25c
- Début de validité
- 27 février 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041640518/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041640518/article-1/versions/3bd32e4c-9db1-40ff-bd6a-e2a78dc7d25c/
Sommaire du texte
Texte
L'appellation " musée de France " est attribuée aux musées ci-après :
Musée d'art moderne de la ville de Paris ;
Maison de Balzac ;
Musée Bourdelle ;
Musée Carnavalet-histoire de Paris ;
Musée Cernuschi, musée des arts de l'Asie de la ville de Paris ;
Musée Cognacq-Jay, musée du XVIIIe siècle de la ville de Paris ;
Musée de la Libération de Paris - musée du général Leclerc - musée Jean Moulin ;
Palais Galliera, musée de la mode de la ville de Paris ;
Petit Palais, musée des beaux-arts de la ville de Paris ;
Maison de Victor Hugo ;
Musée de la vie romantique ;
Musée Zadkine.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2020 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1