Arrêté du 12 juillet 2004 fixant les modalités de la formation des directeurs de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3fb1ce34-7e5e-4924-99ee-4b90af30cd15
- Début de validité
- 23 juillet 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006232577/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006232577/article-1/versions/3fb1ce34-7e5e-4924-99ee-4b90af30cd15/
Sommaire du texte
Texte
Les directeurs de laboratoire de 2e classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, recrutés en application des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 2000 susvisé, effectuent une période de formation de six mois prévue à l'article 16 du même décret. Elle comprend un stage théorique sous forme continue ou fractionnée dans l'une des écoles de la DGDDI ou de la DGCCRF, et des stages pratiques dans les services déconcentrés et dans les laboratoires de la direction générale des douanes et droits indirects et de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1011 du 17 octobre 2000 - art. 14 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1011 du 17 octobre 2000 - art. 15 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1011 du 17 octobre 2000 - art. 16 (M)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15