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Décret n°2000-1011 du 17 octobre 2000 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. - Article 16

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Mise à jour en retard — fbc079bc-2f9c-4da3-b982-2ef6bacaf766
Début de validité
6 octobre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035725700/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035725700/article-16/versions/fbc079bc-2f9c-4da3-b982-2ef6bacaf766/
Sommaire du texte

Les fonctionnaires promus dans le grade de directeur de laboratoire de classe normale en application des articles 14 et 15 suivent une formation, dont la durée, l'organisation et le contenu sont définis par arrêté des ministres chargés de l'économie, du budget et de la fonction publique.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
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