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Décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale. - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — edc285ba-10b8-40bf-b184-140e6f011435
Début de validité
28 août 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 novembre 2025 à 21h51
Import Jurisfac
26 septembre 2026 à 12h16 — a90ca369-f83d-436b-9d29-8ee58470a598
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006233735/2004-08-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006233735/article-4/versions/edc285ba-10b8-40bf-b184-140e6f011435/
Sommaire du texte

Le compte épargne-temps ne peut être utilisé que pour rémunérer des congés d'une durée minimale de cinq jours ouvrés.

L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement peut fixer une durée minimale de jours de congés supérieure à celle mentionnée à l'alinéa précédent.

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