Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 27cd3f34-9861-4a2e-afd7-ffa0d0b79859
- Début de validité
- 27 novembre 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006233877/2007-11-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006233877/article-3/versions/27cd3f34-9861-4a2e-afd7-ffa0d0b79859/
Sommaire du texte
Texte
Sont exercées au siège de la direction interrégionale les missions suivantes :
1° L'animation et la coordination de la mise en oeuvre des orientations stratégiques de la direction générale ;
2° La gestion des budgets opérationnels de programme et le pilotage de la performance ;
3° Le contrôle de gestion ;
4° La tenue de la comptabilité de l'ordonnateur secondaire délégué ;
5° La gestion des moyens.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.