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  3. Décret n°2004-982 du 13 septembre 2004 relatif aux subventions aux organismes participant à la création et à la reprise d'entreprises et modifiant le code général des collectivités territoriales.
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Décret n°2004-982 du 13 septembre 2004 relatif aux subventions aux organismes participant à la création et à la reprise d'entreprises et modifiant le code général des collectivités territoriales. - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — cdc0054a-5d2f-4d87-91fa-dc7f703b7170
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006234471/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006234471/article-1/versions/cdc0054a-5d2f-4d87-91fa-dc7f703b7170/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Code général des collectivités territoriales - art. R1511-10 (Ab)
  • ABROGATION Code général des collectivités territoriales - art. R1511-11 (Ab)
  • ABROGATION Code général des collectivités territoriales - art. R1511-12 (Ab)
  • ABROGATION Code général des collectivités territoriales - art. R1511-13 (Ab)
  • ABROGATION Code général des collectivités territoriales - art. R1511-14 (Ab)
  • ABROGATION Code général des collectivités territoriales - art. R1511-15 (Ab)
  • ABROGATION Code général des collectivités territoriales - art. R1511-16 (Ab)
  • ABROGATION Code général des collectivités territoriales - art. R1511-17 (Ab)
  • ABROGATION Code général des collectivités territoriales - art. R1511-18 (Ab)
  • ABROGATION Code général des collectivités territoriales - art. R1511-4 (Ab)
  • ABROGATION Code général des collectivités territoriales - art. R1511-5 (Ab)
  • ABROGATION Code général des collectivités territoriales - art. R1511-6 (Ab)
  • ABROGATION Code général des collectivités territoriales - art. R1511-7 (Ab)
  • ABROGATION Code général des collectivités territoriales - art. R1511-8 (Ab)
  • ABROGATION Code général des collectivités territoriales - art. R1511-9 (Ab)
  • MODIFICATION Code général des collectivités territoriales - art. R1511-1 (V)
  • MODIFICATION Code général des collectivités territoriales - art. R1511-2 (V)
  • MODIFICATION Code général des collectivités territoriales - art. R1511-3 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R1511-5
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R1511-7
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R1511-9
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R1511-4
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R1511-6
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R1511-8
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R1511-15
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R1511-16
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R1511-17
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R1511-18
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R1511-10
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R1511-11
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R1511-12
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R1511-13
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R1511-14
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R1511-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R1511-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R1511-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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