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Arrêté du 10 septembre 2004 portant création de la photothèque de la direction de l'administration pénitentiaire. - Article 2

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Mise à jour en retard — 7202b709-4948-4fc4-8b1f-b5d3e2957f2d
Début de validité
2 octobre 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006234865/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006234865/article-2/versions/7202b709-4948-4fc4-8b1f-b5d3e2957f2d/
Sommaire du texte

Les catégories d'informations nominatives traitées sont :

Photos.

Nom et prénom.

Qualité.

Nom du photographe.

Distinctions.

Informations en rapport avec la justice.

La durée de conservation est illimitée en vue de leur traitement à des fins historiques conformément aux dispositions de l'article 28 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 28
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