Arrêté du 10 septembre 2004 portant création de la photothèque de la direction de l'administration pénitentiaire. - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 30ea35e7-ac55-4b4c-a4f1-2c11f1ee51a1
- Début de validité
- 2 octobre 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006234868/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006234868/article-5/versions/30ea35e7-ac55-4b4c-a4f1-2c11f1ee51a1/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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