Décret n°2004-1230 du 17 novembre 2004 relatif aux taux des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès de certains assurés. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 89d77b5a-0069-4e70-b433-875da094ba67
- Début de validité
- 20 novembre 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006235953/2004-11-20
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006235953/article-1/versions/89d77b5a-0069-4e70-b433-875da094ba67/
Sommaire du texte
Texte
I. à X : paragraphes modificateurs.
XI. - Les dispositions du présent article s'appliquent aux avantages versés à compter du 1er janvier 2005.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-08-06 du 6 août 1938 - art. 3 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 91 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-481 du 27 juin 1980 - art. 1 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-445 du 28 mai 1982 - art. 1 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-666 du 6 mai 1988 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-140 du 13 février 1997 - art. 1 (Ab)
- MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. D242-12 (M)
- MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. D242-8 (M)
- MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. D612-4 (M)
- MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. D711-5 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D242-8
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D711-5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 91
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D242-12