Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide à la presse hebdomadaire régionale et locale. - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b476eb68-a910-4457-8009-89d2378659b6
- Début de validité
- 30 novembre 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006236497/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006236497/article-6/versions/b476eb68-a910-4457-8009-89d2378659b6/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 96-410 du 10 mai 1996 et le décret n° 97-1067 du 20 novembre 1997 sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-410 du 10 mai 1996
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-410 du 10 mai 1996 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-410 du 10 mai 1996 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-410 du 10 mai 1996 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-410 du 10 mai 1996 - art. 3-1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-410 du 10 mai 1996 - art. 3-2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-410 du 10 mai 1996 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1067 du 20 novembre 1997
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1067 du 20 novembre 1997 - art. 4 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 96-410 1996-05-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 97-1067 1997-11-20
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-410 du 10 mai 1996 instituant une aide aux publications hebdomadaires régionales et locales
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1067 du 20 novembre 1997 modifiant le décret n° 96-410 du 10 mai 1996 instituant une aide aux publications hebdomadaires régionales et locales
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4