Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense. - Article 3
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 337bf77f-685a-46f6-a679-462dde892d8d
- Début de validité
- 21 décembre 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 octobre 2026 à 21h17
- Import Jurisfac
- 2 novembre 2026 à 13h56 — 4ff72191-7c14-42a9-be53-a48a2ab84999
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006236764/2011-01-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006236764/article-3/versions/337bf77f-685a-46f6-a679-462dde892d8d/
Sommaire du texte
Texte
Les références à des dispositions abrogées par l'article 5 de la présente ordonnance sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la défense.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 février 2002 - art. 10 (V)
- MODIFICATION CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 809-1 (VT)
- MODIFICATION Code de procédure pénale - art. 689-4 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mars 1986 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 1995 - art. 15 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 809-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 689-4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2