Décret n°2004-1444 du 23 décembre 2004 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des lieux de vie et d'accueil mentionnés au III de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - Article 1
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- Mise à jour en retard — 5eb571d6-ecf5-473d-aa44-54ad0f166f1b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
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- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
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Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D316-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D316-2
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- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D316-4