Décret n°2005-115 du 7 février 2005 portant application des articles L. 211-7 et L. 213-10 du code de l'environnement et de l'article L. 151-37-1 du code rural. - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bced7b42-eb08-4253-b9e6-9b44f8e69d4c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006238626/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006238626/article-1/versions/bced7b42-eb08-4253-b9e6-9b44f8e69d4c/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1182 du 21 octobre 1993 - art. 4-1 (Ab)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1182 du 21 octobre 1993 - art. 9-1 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1182 du 21 octobre 1993
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1182 du 21 octobre 1993 - art. 1 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1182 du 21 octobre 1993 - art. 10 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1182 du 21 octobre 1993 - art. 11 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1182 du 21 octobre 1993 - art. 12 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1182 du 21 octobre 1993 - art. 13 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1182 du 21 octobre 1993 - art. 14 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1182 du 21 octobre 1993 - art. 15 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1182 du 21 octobre 1993 - art. 17 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1182 du 21 octobre 1993 - art. 2 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1182 du 21 octobre 1993 - art. 3 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1182 du 21 octobre 1993 - art. 4 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1182 du 21 octobre 1993 - art. 5 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1182 du 21 octobre 1993 - art. 6 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1182 du 21 octobre 1993 - art. 7 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1182 du 21 octobre 1993 - art. 8 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1182 du 21 octobre 1993 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 4-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 9-1
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1182 du 21 octobre 1993 relatif à la procédure applicable aux opérations entreprises dans le cadre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 17