Décret n°2005-256 du 17 mars 2005 portant adaptation des modalités de versement de certaines indemnités relevant du ministre chargé de l'éducation nationale. - Article 1

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MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-826 du 9 novembre 1989 - art. 3 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-466 du 14 mai 1991 - art. 3 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-468 du 14 mai 1991 - art. 3 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1259 du 17 décembre 1991 - art. 3 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-33 du 9 janvier 1992 - art. 3 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-55 du 15 janvier 1993 - art. 6 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-40 du 13 janvier 1998 - art. 3 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-703 du 3 août 1999 - art. 2 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-886 du 19 octobre 1999 - art. 4 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-577 du 2 juillet 2001 - art. 7 (V)