Décret n°2005-256 du 17 mars 2005 portant adaptation des modalités de versement de certaines indemnités relevant du ministre chargé de l'éducation nationale. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b66e8f4e-9a03-4fb3-bee8-ce3e9f385c11
- Début de validité
- 22 mars 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006239627/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006239627/article-2/versions/b66e8f4e-9a03-4fb3-bee8-ce3e9f385c11/
Sommaire du texte
Texte
Cette disposition prend effet au 1er septembre 2005 en ce qui concerne le décret du 15 janvier 1993 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-55 du 15 janvier 1993 - art. 6 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 93-55 1993-01-15
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6