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Décret n°2005-271 du 24 mars 2005 fixant les conditions d'intégration dans des corps de personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de certains personnels enseignants du collège et du lycée privés de Chazournes, à Aurec-sur-Loire (Haute-Loire). - Article 2

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Mise à jour en retard — 426912e4-48ee-4fcb-ac5a-e48daa8d2f8d
Début de validité
26 mars 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006239691/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006239691/article-2/versions/426912e4-48ee-4fcb-ac5a-e48daa8d2f8d/
Sommaire du texte

Les personnels mentionnés à l'article 1er peuvent être nommés dans un corps de personnels enseignants conformément au tableau de correspondance ci-après :


CATÉGORIES

de maîtres concernés

CORPS ET GRADES

d'intégration

I. - Maîtres rémunérés sur l'échelle de rémunération des professeurs certifiés ou

des professeurs d'éducation physique et sportive.

Professeurs certifiés ou professeurs d'éducation physique et sportive

selon leur grade, classe normale ou hors classe.

II. - Maîtres rémunérés sur l'échelle de rémunération des adjoints d'enseignement.
Adjoints d'enseignement.











L'intégration dans le corps des adjoints d'enseignement est effectuée par dérogation aux dispositions de l'article 12 du décret du 11 octobre 1989 susvisé qui mettent ce corps en voie d'extinction.


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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12

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