Décret n°2005-372 du 20 avril 2005 relatif au projet de fin de carrière des sapeurs-pompiers professionnels. - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a4239b59-9410-4940-b2d7-25c25cbf9f54
- Début de validité
- 23 avril 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006240440/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006240440/article-11/versions/a4239b59-9410-4940-b2d7-25c25cbf9f54/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 2001-770 du 29 août 2001 pris pour l'application de l'article 3 de la loi n° 2000-628 du 7 juillet 2000 et relatif au reclassement et au congé pour difficulté opérationnelle des sapeurs-pompiers professionnels est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-770 du 29 août 2001
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-770 du 29 août 2001 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-770 du 29 août 2001 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-770 du 29 août 2001 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-770 du 29 août 2001 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-770 du 29 août 2001 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-770 du 29 août 2001 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-770 du 29 août 2001 - art. 7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-770 du 29 août 2001 - art. 8 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2000-628 du 7 juillet 2000 - art. 3 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2001-770 2001-08-29
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-770 du 29 août 2001 pris pour l'application de l'article 3 de la loi n° 2000-628 du 7 juillet 2000 et relatif au reclassement et au congé pour difficulté opérationnelle des sapeurs-pompiers professionnels
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8