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  3. Décret n°2005-560 du 27 mai 2005 relatif à la qualification, aux missions et au mode de rémunération du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles
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Décret n°2005-560 du 27 mai 2005 relatif à la qualification, aux missions et au mode de rémunération du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — a4efa604-25bb-4cd0-8b47-6d850109001d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006241508/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006241508/article-1/versions/a4efa604-25bb-4cd0-8b47-6d850109001d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
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Création et codification

  • CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-155-1 (T)
  • CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-155-2 (T)
  • CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-155-3 (T)
  • CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-155-4 (T)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D312-155-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D312-155-2
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D312-155-3
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D312-155-4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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